Vous envisagez de faire construire une maison ? Souscrire une assurance dommages-ouvrage est important. Avec cette assurance, le coût des travaux de réparation de tout dommage en cas de sinistre et qui est lié à la construction peut être remboursés selon certaines conditions. Vous avez un large choix parmi les offres proposées par différentes compagnies d’assurances. Le but est de trouver un contrat qui vous fournira la meilleure garantie. Focus sur les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage : Définition
L’assurance dommages-ouvrage est un contrat d’assurance obligatoire pour un particulier qui souhaite construire une maison ou qui réalise des travaux de rénovation importante. Elle intervient en préfinancement des dommages qui peuvent être causés lors de la réalisation des travaux. Elle permet en effet de procéder à l’exécution des réparations ou aux remboursements nécessaires qui font l’objet de la garantie décennale. En présence de ce contrat d’assurance, il n’est plus nécessaire d’attendre une décision de justice concernant vos responsabilités ainsi que celles du professionnel qui a réalisé les travaux. Afin de recouvrir l’indemnité que le maitre d’ouvrage peut obtenir, la compagnie d’assurance fait jouer le contrat en responsabilité obligatoire selon les responsabilités qui incombent aux constructeurs qui ont contribué dans la réalisation des travaux. En cas d’absence de ce contrat d’assurance, le maitre d’ouvrage restera le seul responsable des éventuelles malfaçons vis-à-vis du nouveau propriétaire. S’il s’agit d’un contrat de construction, l’entrepreneur ou le constructeur a le droit de refuser l’exécution du contrat. En effet, l’assurance dommage ouvrage figure parmi les éléments obligatoires avant le commencement des travaux. Le professionnel chargé de réaliser les travaux vous demandera l’attestation d’assurance avant l’ouverture du chantier. Pour plus d’informations concernant l’assurance dommage ouvrage particulier, suivez ce lien.
Les risques que l’assurance dommages-ouvrage couvre
Lorsqu’il s’agit de réaliser des travaux de construction, l’assurance dommage ouvrage particulier couvre les malfaçons mais également les vices qui menacent la construction. Il peut même s’agir des désordres ou d’un vice du sol remettant en cause la solidité de l’ouvrage. Parmi les dommages couverts par l’assurance dommages-ouvrage, vous pouvez citer les fissures importantes au niveau des murs, les défauts d’isolation thermique, les infiltrations d’eau au niveau de la façade par une fissure, l’effondrement de la toiture ou encore l’affaissement du plancher. Lorsque la solidité des éléments d’équipement qui se trouvent à l’intérieur de la construction est affectée, les dommages peuvent également être couverts. Le contrat prend effet une fois le délai de la garantie parfait achèvement expirée. Ce délai est en général d’un an qui suit la réception des travaux. Il expire lorsque la garantie décennale n’est plus valide. Une obligation de parfait achèvement doit être respectée par l’entrepreneur ou le constructeur qui est en charge des travaux. En cas de sinistre durant l’année suivant la réception des travaux, ce sera cette garantie qui sera appliquée. Vient ensuite l’assurance dommages-ouvrage lorsque la garantie parfait achèvement expire.
Fonctionnement de la couverture
En cas de sinistre, la compagnie d’assurance dispose d’un délai maximal de deux mois suivant la réception de la déclaration du sinistre pour vous informer concernant l’application du contrat d’assurance, plus précisément de l’application des garanties. Une offre d’indemnité sera ensuite présentée par l’assureur dans l’hypothèse où celui-ci accepte l’application des garanties. Dans le cas échéant, l’indemnité peut disposer d’un caractère provisionnel. Dans un délai de 15 jours, l’assureur doit alors verser cette offre d’indemnisation pour régler les travaux de réparation si vous l’acceptez. Si vous estimez que l’offre est manifestement insuffisante, vous pouvez engager les dépenses nécessaires après avoir notifié la compagnie d’assurance pour réparer les dommages. La proposition d’indemnité de l’assureur peut également être différé en fonction de la situation qui se présente.