Un fonds de dotation est un organisme parrain qui collecte des dons pour aider une autre association à but non lucratif et il fonctionne sans apport financier, réaliser une œuvre ou une mission d’intérêt général.
Qu’est-ce qu’un fonds de dotation et à quoi ça sert ?
Le fonds de dotation est un dispositif de financement à la faveur du mécénat et de la philanthropie, grâce aux dons qu’il a reçus. Le fonds de dotation a comme objectif d’aider l’autre organisme à un but non lucratif à effectuer une œuvre ou une obligation d’intérêt général. Sauf en-cas particulier, il ne reçoit pas des subventions publiques. Le fonds de dotation est aussi un dispositif juridique alliant plein d’avantages du cadre associé. Ce sont les conseils d’administration qui administrent le fonds de dotation et ils possèdent au moins trois membres nommés par un ou plusieurs fondateurs, disposant de personnes morales ou physiques.
Le renouvellement et la nomination des conseils d’administration sont déterminés suivant les statuts. Par la suite, les caractères d’œuvre d’un fonds de dotation s’agitent de philanthropique, scientifique, social, éducatif, humanitaire, familial, sportif et culturel. L’organisme d’intérêt général pourra avoir un objet de la défense de l’environnement en nature, de connaissance scientifique, de la langue et l’enjeu du patrimoine artistique. Par exemple, on peut consulter le site des dotations artistiques fondsdotationweiss.com qui est soutenu par le mécénat d’art.
Quels sont les avantages de création d’un fonds de dotation ?
Au niveau fiscal, le fonds de dotation est avantageux. Il jouit le régime fiscal du parrainage. Les dons des entreprises et des particuliers sont apprêtés au fonds qui avait un objet d’intérêt général. La fiscalité profitable du parrainage trouve à s’appliquer. Au fonds de dotation, toute affectation donne le droit à des remises d’impôts. 66 % du montant apprêté est borné à 5 % du chiffre d’affaires pour les entreprises ; puis, pour les particuliers est de 20 % du revenu imposable. De plus, les legs et les dons destinés au fonds de dotation sont exemptés de droits de mutation. Juridiquement, le fonds de dotations est plus souple, cette fiscalité captivante n’est pas simplement le legs du fonds de dotation parce qu’il s’applique pareillement aux fondations et aux associations.
Par contre, le fonds de dotation se particularise de sa vitesse de financement et de la fondation d’efficacité publique par sa souplesse. La souplesse de ces outils admet aussi d’éviter certaines problématiques de gestion d’un édifice historique. Ensuite, la transmission des biens capitalisés est favorisée par le fonds de dotation. Dans le fonds de dotation, le placement de la disposition temporaire d’un château sur une certaine période peut simplifier la transmission du bien. En jouissant du régime avantageux à propos de droit de transmutation qui donne le fonds de dotation. L’association et la fondation d’utilité publique bénéficient du régime avantageux de la fiscalité du partenaire pour les dons.
Comment créer le fonds de dotation ?
Le fonds de dotation peut créer librement par la ou les personnes morales ou physiques, que ce soit en droit public ou en droit privé. On peut le créer pour une durée indéterminée ou une durée déterminée. Les autres personnes morales que l’État conviendra pourtant de respecter les compétences d’attribution et le principe de spécialité. Les fondateurs peuvent l’accomplir seuls ou procéder avec les personnes publiques ou bien créer les associations avec des personnes privées. Concernant les établissements publics, les dispositions réglementaires corrélatives à la distribution des capacités entre le directeur et le conseil d’administration d’une sorte d'établissement ne sectionnent pas instantanément la question de la capacité de l’organe compétent pour déterminer la création du fonds.
Toutefois, il semble faisable de faire le branchement avec la création de filiales. Cela ressort la capacité du conseil d’administration. Alors, la création du fonds de dotation déclare l’objet à la préfecture chargée auquel il possède son siège social. Les pièces du dossier de la déclaration à fournir sont : la fiche de déclaration de publication au journal officiel des associations ; statuts du fonds de dotation ; liste avec les noms, les prénoms, lieu et date de naissance, domicile, profession ainsi la nationalité des êtres chargée de son administration ; un récépissé suivant le dépôt de la déclaration.